Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hubert (L.). Réflexions sur le jugement par jury pour les délits de presse offertes à la méditation de MM. les pairs et députés, Paris, Impr. de A. Bailleul, 1821, 40 p.
- Auteur(s)
- Hubert (L.)
- Année de publication
- 1821
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)