Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gerbay (Philippe). Réflexions sur la juridiction du premier président de la cour d'appel, Dalloz-Sirey, 1980, Chronique X, p. 65-72.
- Auteur(s)
- Gerbay (Philippe)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence