Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hogrel (Émile). De la compétence civile et commerciale des cours d'appel, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de Oberthur, 1895, 552 p.
- Auteur(s)
- Hogrel (Emile)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence