Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Renouard (Augustin-Charles). Considérations sur l'histoire de la Cour de cassation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 3 novembre 1875, Paris, Marchal, Billard et Cie, 1875, 60 p.

Notes
Gazette des tribunaux, 4 novembre 1875.
Auteur(s)
Renouard (Augustin-Charles)
Année de publication
1875
Thème
3-8-1 — Cour de cassation. Histoire