Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Celice (Albert). Du pouvoir législatif de la Cour de cassation ou de la permanence du droit honoraire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 octobre 1888, Aix, B. Pust, 1888, 40 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 19 octobre 1888.
- Auteur(s)
- Celice (Albert)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour