Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cormenin (Louis-Marie de Lahaye). De l'interprétation de la loi après deux arrêts de cassation, Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 2, 1820, p. 414-432.
- Auteur(s)
- Cormenin (Louis-Marie de Lahaye)
- Année de publication
- 1820
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour