Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guyho (Charles-Marie-Corentin). La Cour de cassation considérée dans ses rapports avec nos institutions actuelles et dans son influence sur le développement des grands principes sociaux, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 3 novembre 1860, Paris, Cosse et Marchal, 1860, 63 p.

Notes
Gazette des tribunaux, 4 novembre 1860.
Auteur(s)
Guyho (Charles-Marie-Corentin)
Année de publication
1860
Thème
3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour