Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Solus (Henry). Le rapport de la Cour de cassation (année judiciaire 1968-1969), Semaine juridique, 1970, I, n° 2321.
- Notes
- Chronique similaire les années suivantes.
- Auteur(s)
- Solus (Henry)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour