Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Wahl (Albert). Étude sur le rôle de la Cour de cassation dans les instances fiscales, Paris, A. Rousseau, 1897, 32 p.
- Auteur(s)
- Wahl (Albert)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour