Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faulquier (Adrien). Études sur l'organisation judiciaire. Le Conseil du sceau des titres et les majorats, Paris, Bureau du Journal des Notaires, 1867, 70 p.
- Auteur(s)
- Faulquier (Adrien)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 3-9-2 — Ministère de la Justice. Organisation et services