Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massabiau (Joseph-François-Louis). Table alphabétique et chronologique des instructions et circulaires émanées du ministère de la Justice depuis brumaire an IV (1795) jusqu'au 1er janvier 1837, Paris, 1837.
- Auteur(s)
- Massabiau (Joseph-François-Louis)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 3-9-4 — Ministère de la Justice. Circulaires