Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gervais (Ernest). De la juridiction commerciale en matière de transports, Paris, P. Dupont, 1862, 60 p.
- Auteur(s)
- Gervais (Ernest)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 3-10-5 — Tribunaux de commerce. Compétence