Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Méneau (Antoine-Gustave). Notice sur l'origine du Tribunal de commerce de la ville de La Rochelle (novembre 1565), suivie de la nomenclature des membres de cette juridiction de 1567 à 1862, La Rochelle, Gout et Chartier, 1862, V-61 p.
- Auteur(s)
- Méneau (Antoine-Gustave)
- Année de publication
- 1862
- Lieu(x)
- Rochelle (La)
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales