Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). Étude historique de la législation qui concerne les conseils de prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1887, p. 33-48.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 3-11-1 — Conseils de prud'hommes. Histoire