Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Houdard (Léonie). Les conseils de prud'hommes, institution napoléonienne, Revue de l'Institut Napoléon. Recueil de travaux et documents, 1940-1941, p. 17-23.
- Auteur(s)
- Houdard (Léonie)
- Année de publication
- 1940
- Thème
- 3-11-1 — Conseils de prud'hommes. Histoire