Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). Les conseils de prud'hommes. Leurs tendances fâcheuses. Les projets de loi, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1889, p. 65-68.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900