Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Alibert (Bernard). La loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 sur le conseil de prud'hommes, Dalloz-Sirey, 1979, Chronique XXVIII, p. 169-172.

Auteur(s): Alibert (Bernard)
Année de publication: 1979
Thème: 3-11-8-4 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Depuis 1945