Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Granval (Alphonse). Conseil de prud'hommes de Marseille. Installation du président, vice-président et des membres élus ou réélus pour le renouvellement triennal du conseil, séance du 26 octobre 1863, Marseille, Impr. de J. Barile, 1863, 12 p.
- Auteur(s)
- Granval (Alphonse)
- Année de publication
- 1863
- Lieu(x)
- Marseille
- Thème
- 3-11-9 — Conseils de prud'hommes. Études locales