Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Granval (Alphonse). Conseil de prud'hommes de Marseille. Installation du président, vice-président et des membres élus ou réélus pour le renouvellement triennal du conseil, séance du 26 octobre 1863, Marseille, Impr. de J. Barile, 1863, 12 p.

Auteur(s)
Granval (Alphonse)
Année de publication
1863
Lieu(x)
Marseille
Thème
3-11-9 — Conseils de prud'hommes. Études locales