Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coppens (Laurent). Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime et leurs attributions, extrait du rapport fait, en 1792, au Comité de la marine de l'Assemblée législative, projet de loi et réflexions par le citoyen Coppens, Paris, Impr. de Giguet et Michaud, an X, VIII-108 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42221
- Auteur(s)
- Coppens (Laurent)
- Année de publication
- 1802
- Thème
- 2-4-3-6 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Divers