Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupeyroux (Henri). Faute personnelle et faute du service public, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1922, 294 p.
- Auteur(s)
- Dupeyroux (Henri)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence