Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Feugey (Louis). Le développement jurisprudentiel de la théorie du risque en matière de responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique (en dehors de la matière des travaux publics), thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. Douriez-Bataille, 1927, 156 p.

Auteur(s)
Feugey (Louis)
Année de publication
1927
Thème
3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence