Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cuche (Paul). Étude sur le pouvoir et les actes d'administration, thèse de doctorat, Droit, Caen; Paris, A. Rousseau, 1891, 147 p.
- Auteur(s)
- Cuche (Paul)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire