Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moussy (Pascal). Le Conseil d'État et le licenciement pour motif économique (réflexions sur l'idéologie du juge administratif), thèse de 3e cycle, Droit privé, Paris 10 Nanterre, 1983, dact.
- Auteur(s)
- Moussy (Pascal)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative