Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cavayé (Léon-Marius-Joseph). Des pouvoirs de l'autorité judiciaire en matière d'établissements dangereux, insalubres et incommodes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Douladoure-Privat, 1908, 158 p.

Auteur(s): Cavayé (Léon-Marius-Joseph)
Année de publication: 1908
Thème: 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative