Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupeyroux (Jean-Jacques) (dir.). Le "Projet Tunc" et la réforme du droit des accidents de la circulation, n° spécial de Droit social, février 1967, p. 65-148.
- Auteur(s)
- Dupeyroux (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1967
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative