Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durville (Bernard). Divergences entre la jurisprudence de la Cour de cassation et celle du Conseil d'État en matière d'accidents d'automobiles, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 163 f°.
- Auteur(s)
- Durville (Bernard)
- Année de publication
- 1951
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative