Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rougeaux (Jean-Pierre). La procédure applicable devant les tribunaux judiciaires statuant sur les affaires intéressant l'administration, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1970, dact., 192 f°.
- Auteur(s)
- Rougeaux (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative