Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Logette (Aline). Le Comité contentieux des finances près le Conseil du roi (1777-1791), thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1961, dact., 539 f°; Nancy, Société d'impressions typographiques, 1964, 324 p.
- Auteur(s)
- Logette (Aline)
- Année de publication
- 1961
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions