Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le conseiller de préfecture. Recueil des arrêtés des conseils de préfecture et des décrets du Conseil d'État, 1ère année, 1864.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 3-14-4-1 — Conseils de préfecture. Manuels