Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lamouzèle (Edmond). Code annoté de la procédure des conseils de préfecture, Paris, L. Larose, 1903, 200 p.
- Auteur(s)
- Lamouzèle (Edmond)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-14-4-1 — Conseils de préfecture. Manuels