Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conseils de Préfecture. Secrétaires-greffiers. Greffe, Journal de droit administratif, 15e année, 1867, p. 481-514.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence