Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duverdy (Charles). Conseils de préfecture. Réforme. Défense devant les conseils de préfecture, Gazette des tribunaux, 5-6 et 18 janvier 1863.
- Auteur(s)
- Duverdy (Charles)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats