Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Heurté (André). Un conseil de préfecture à la veille de la réforme du contentieux administratif, Revue administrative, 1953, n° 36, p. 598-602.
- Auteur(s)
- Heurté (André)
- Année de publication
- 1953
- Lieu(x)
- Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Vaucluse
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats