Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jèze (Gaston). Réforme des conseils de préfecture. Rapport et discussion, Bulletin de la Société d'études législatives, 9e année, 1910, p. 25-44, 44-56, 204-215.
- Auteur(s)
- Jèze (Gaston)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats