Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Besnard (Jean). Le Conseil d'État du Second Empire, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1943, dact., IV-293 f°.
- Auteur(s)
- Besnard (Jean)
- Année de publication
- 1943
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire