Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boilet (Georges). Le Conseil d'État du Second Empire, La Vie judiciaire, 1969, n° 1195, 3-9 mars, p. 8-9.
- Auteur(s)
- Boilet (Georges)
- Année de publication
- 1969
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire