Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delépine (Maurice). Le Conseil d'État et la Révolution de 1848, Conseil d'État. Études et documents, n° 2, 1948, p. 17-26.
- Auteur(s)
- Delépine (Maurice)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire