Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupeyroux (Olivier). L'indépendance du Conseil d'État statuant au contentieux, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 99, 89e année, 1983, p. 565-629.
- Auteur(s)
- Dupeyroux (Olivier)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 3-14-7-2 — Conseil d'État. Études générales