Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lefort (Joseph). Les affaires contentieuses au Conseil d'État [compte-rendu des statistiques publiées par E. Varagnac], Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 46, 1922, p. 291-294.

Auteur(s)
Lefort (Joseph)
Année de publication
1922
Thème
5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques