Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauvel (Tony). Les origines des commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État statuant au contentieux, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 65, 55e année, 1949, p. 5-20.
- Auteur(s)
- Sauvel (Tony)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 3-14-3-5 — Ministère public et commissaires du gouvernement