Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Varagnac (Émile). Les statistiques du Conseil d'État en matière contentieuse depuis nivôse an VIII (décembre 1799), Paris-Nancy, Berger-Levrault, 1922.
- Auteur(s)
- Varagnac (Emile)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques