Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delarbre (Jules). Organisation du Conseil d'État. Loi du 24 mai 1872, annotée d'extraits de l'exposé des motifs, de la discussion au sein de l'Assemblée nationale, Paris, Marescq aîné, 1872, 188 p.
- Auteur(s)
- Delarbre (Jules)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940