Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delarbre (Jules). Le Conseil d'État, son organisation sous la Constitution de 1875. Textes des lois constitutionnelles et organiques concernant les pouvoirs publics, Nancy, Berger-Levrault, 1876, 332 p.
- Auteur(s)
- Delarbre (Jules)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940