Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hastron (Alphonse). Le Conseil d'État sous les différentes constitutions. Justice administrative. Décentralisation. Liberté, égalité, fraternité, Tonnerre, G. Roy, 1891, 37 p.
- Auteur(s)
- Hastron (Alphonse)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940