Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pistoye (Alphonse-Charles de). Examen du projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'État, Revue pratique de droit français, tome 32, 1871, 2e semestre, p. 145-218.
- Auteur(s)
- Pistoye (Alphonse-Charles de)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872