Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabanol (Daniel). La réforme du Conseil d'État : une réponse dangereuse à un vrai problème, La Gazette du Palais, 1985, tome 2, Doctrine, p. 688-689.
- Auteur(s)
- Chabanol (Daniel)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 3-14-7-5-3 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Depuis 1941