Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les pouvoirs d'un conseil de l'ordre, La Gazette du Palais, 1971, tome 1, Doctrine, p. 278-279.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 3-15-4-1 — Juridictions professionnelles. Études générales