Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevalier (Théodore). Jurisprudence des conseils de discipline, ou Recueil des arrêts de la Cour de cassation, des jugements disciplinaires...en matière de discipline et de jurys de révision, Paris, P. Dupont, 1832, 136 p.
- Auteur(s)
- Chevalier (Théodore)
- Année de publication
- 1832
- Thème
- 3-15-5-3 — Justice disciplinaire. Armée