Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laloë (Francis). Observations sur la compétence des conseils de guerre de l'armée de terre, Paris, A. Rousseau, 1894, IV-238 p.
- Auteur(s)
- Laloë (Francis)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence