Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le président d'un conseil de guerre doit-il poser la question des circonstances atténuantes ?, Gazette des tribunaux, 25 octobre 1832.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1832
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure